Donner au CEPS les moyens nécessaires

Dans son rapport sur la sécurité sociale pour 2014, la Cour avait souligné, à propos des dispositifs médicaux, la très grande faiblesse des moyens administratifs du CEPS. Un constat identique s’applique aux médicaments. Alors que l’activité de fixation des prix des médicaments est croissante (1 210 dossiers clôturés en 2015, contre 918 en 2014) et que les dossiers sont souvent très techniques et complexes, les effectifs du CEPS consacrés aux médicaments se limitent à 13 emplois exprimés en équivalent temps plein (ETP). Ceux relatifs aux dispositifs médicaux sont encore plus limités (7 emplois). Afin de disposer de sources d’information plus larges et d’être en mesure de mieux contre-expertiser une partie des informations communiquées par les entreprises pharmaceutiques, le CEPS aurait besoin de s’abonner à un nombre accru de bases de données, de renforcer ses relations avec ses homologues étrangers et de faire réaliser des études et des recherches. Son budget (200 000 € en moyenne entre 2014 et 2016, dont 25 000 € pour les frais courants hors personnel et 175 000 € pour l’informatique) ne le lui permet pas. La faiblesse des moyens humains du CEPS est manifeste au regard de la complexité des dossiers traités. Dans la très grande majorité des cas, ce sont les agents du secrétariat général qui procèdent, par eux-mêmes, à l’examen des dossiers fournis par les entreprises pharmaceutiques. Pour un nombre limité de dossiers à forts enjeux financiers ou de santé publique (par exemple la révision des prix des traitements anti-VHC en 2017), le CEPS a fait intervenir jusqu’à cinq rapporteurs extérieurs rémunérés à la vacation, pour la plupart des pharmaciens conseils de l’assurance maladie. Pour assurer cette fonction d’instruction qui devrait exiger une présence à temps complet, il éprouve des difficultés de recrutement. En 2015, les délais moyens de traitement des demandes d’inscription de médicaments ont dépassé 271 jours , dont 114 jours au titre des procédures propres au CEPS. Cette difficulté à assurer le respect du délai réglementaire de 180 jours constitue un élément de tension dans la conduite des négociations conventionnelles. Au début de l’année 2017, les procédures toujours en cours portant sur les quatre demandes d’inscription les plus anciennes excédaient 1 000 jours. Les orientations ministérielles d’août 2016 assignent au CEPS, entre autres objectifs, que chaque extension d’indication ouvre une négociation de prix et que chaque baisse du prix d’un produit entraîne celle du prix de tous les produits comparables. Or, les applications informatiques du CEPS, acquises en 2006, ne sont pas même conçues pour déclencher des alertes en cas de survenance des événements prévus par les conventions avec les entreprises pharmaceutiques, notamment ceux qui doivent entraîner des révisions de prix. A fortiori, elles ne permettent pas de les anticiper. La capacité du CEPS à engager des révisions de prix portant sur un périmètre élargi de médicaments est directement proportionnée à la mise à niveau de ses effectifs et de ses systèmes d’information. Au regard de l’importance des enjeux, une mise à hauteur de ses moyens, par redéploiement, apparaît aussi indispensable qu’urgente. Elle devrait être l’occasion d’examiner l’extension de son rôle dans la détermination des prix des médicaments hospitaliers.

Violences faites aux femmes et aux enfants au Brésil

En 2016 au Brésil, le gouvernement fédéral par intérim a dissous en mai le ministère des Femmes, de l’Égalité raciale, des Jeunes et des Droits humains, le réduisant à un département rattaché au ministère de la Justice. Ce changement s’est traduit par une forte diminution des moyens et des programmes dédiés à la protection des droits des femmes et des filles. Plusieurs études menées en 2016 ont révélé que les cas de violences mortelles contre des femmes avaient enregistré une hausse de 24 % au cours des 10 dernières années, et confirmé que le Brésil était l’un des pires pays d’Amérique latine pour les filles – du fait notamment des taux extrêmement élevés de violences liées au genre et de grossesse chez les adolescentes, ainsi que du taux élevé d’abandon de la scolarité avant la fin du secondaire. 21 mai et d’une femme le 17 octobre dans l’État de Rio de Janeiro ont fait grand bruit dans le pays, confirmant une nouvelle fois l’incapacité de l’État à respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits des femmes et des filles. Entre janvier et novembre, 4 298 cas de viols ont été signalés dans l’État de Rio de Janeiro, dont 1 389 dans la capitale. L’année 2016 a également marqué le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi contre la violence domestique. Le gouvernement ne l’appliquait toutefois pas rigoureusement, et les violences conjugales demeuraient très répandues, ainsi que l’impunité pour les auteurs. Quant aux droits des enfants, ce n’est guère mieux. En août, un adolescent a trouvé la mort et six autres ont été gravement blessés lors d’un incendie qui s’est déclenché dans un centre de détention pour mineurs de Rio de Janeiro. Le mois suivant, l’un des adolescents blessés qui avait été hospitalisé est mort des suites de ses blessures. Le nombre de jeunes incarcérés dans les centres de détention pour mineurs de Rio de Janeiro a augmenté de 48 % durant l’année, ne faisant qu’aggraver une situation déjà critique, caractérisée par une forte surpopulation, des conditions carcérales déplorables et des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Une proposition de modification de la Constitution abaissant de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel une personne pouvait être jugée comme un adulte, approuvée par la Chambre des députés en 2015, était toujours en cours d’examen au Sénat.

Lisbonne en groupe

On croit qu'on grandit, mais en fait, non. Notre enfance nous poursuit toute notre vie. Je m'en suis encore rendu compte récemment. Dernièrement, mon épouse et moi sommes en effet partis en voyage de groupe à Lisbonne. Et si, de mon côté, j'y ai trouvé mon compte, on ne peut pas en dire autant pour ma femme : elle a détesté. Elle m'en parle d'ailleurs encore régulièrement. Ca n'avait pourtant rien à voir avec la destination : ce qu'elle n'a pas supporté, en fait, c'est le fait de devoir voyager en groupe. Je ne m'attendais pas du tout à une réaction aussi épidermique de sa part. Puis je me suis souvenu. Un jour, elle m'a révélé que chaque fois qu'elle se retrouvait en vacances avec toute sa famille, avec ses oncles, cousins, et toute la smala, elle le vivait comme un cauchemar. Pourtant, elle les aimait tous. Mais ce qu'elle détestait par-dessus tout, c'est que selon elle, quand on est en groupe, chaque membre du groupe devient une caricature de lui-même. Pour ma part, je suis persuadé que sa peur du groupe est liée à la peur de perdre le contrôle. Elle a le sentiment d'être confrontée à un désir plus grand, qui se trouve par ailleurs ne pas être le sien. A mon avis, cette peur est un héritage de ses parents. Elle a cinq frères et soeurs, et dans son enfance, elle a eu souvent l'impression d'être invisible parmi tous ses frères et soeurs. Depuis, chaque fois qu'elle se retrouve au sein d'un groupe, ce sentiment d'être une chose négligeable lui revient inconsciemment. Comme j'ai eu une enfance radicalement différente, c'est une façon de voir que je ne comprendrai jamais vraiment (en ce qui me concerne, j'adore vivre à plusieurs), mais je comprends que la vie de groupe ne soit pas la tasse de thé de tout un chacun. Enfin, peu importe. Ce qu'il y a de sûr, c'est qu'on ne réitèrera pas l'expérience ! C'est dommage, parce que pour ma part, j'ai vraiment apprécié l'atmosphère festive du groupe. Et pour ceux que ça intéresse, d'ailleurs, je mets le lien vers l'agence à laquelle nous avons fait appel pour faire ce voyage de groupe. J'ai vraiment aimé leur réactivité et leur capacité à mettre de l'ambiance. Davantage d'information sur l'agence organisatrice du voyage groupe à Lisbonne en cliquant sur le site web de l'organisateur.