Un problème important est lié au conflit entre marques et noms de domaine. Les noms de domaine sont des adresses Internet et sont fréquemment utilisés pour des sites Web. Par exemple, le nom de domaine “wipo.int” est utilisé pour localiser le site Web de l’OMPI à l’adresse www.wipo.int. Avec le temps, les noms de domaine sont devenus des signes distinctifs d’entreprises et, à ce titre, entrent souvent en conflit avec les marques. Il est important, par conséquent, que vous choisissiez un nom de domaine qui ne soit pas la marque d’une autre société, en particulier une marque notoire. Bon nombre de lois nationales ou de tribunaux assimilent en effet l’enregistrement de la marque d’une autre société ou personne physique en tant que nom de domaine à une atteinte portée à la marque, communément dénommée “cybersquattage”. Dans cette hypothèse, votre société devra peut-être non seulement transférer le nom de domaine ou y renoncer, mais aussi verser des dommages-intérêts ou acquitter une lourde amende. Pour savoir si une marque donnée est déjà protégée, vous pouvez vous adresser directement aux offices nationaux ou régionaux des marques qui, pour la plupart, administrent des bases de données relatives aux marques consultables sur l’Internet. Une liste de ces bases de données est disponible sur le site Web de l’OMPI à l’adresse www.arbiter.wipo.int/trademark/ Par ailleurs, si la marque de votre société est utilisée dans un nom de domaine ou “cybersquattée” par une autre personne ou société, vous pouvez prendre des mesures pour mettre un terme à cette utilisation abusive ou atteinte aux droits de votre société. Dans ce cas, une solution pourrait consister à recourir à la procédure administrative en ligne, gérée par l’OMPI et très appréciée, pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, à l’adresse www.arbiter.wipo.int/domains/. Le site Web de l’OMPI comporte une formule type de plainte ainsi qu’un index juridique renvoyant aux milliers d’affaires relatives aux noms de domaine qui ont déjà été tranchées.